Publié le 19 Avril 2024

Réunis en mars dernier, les membres du Conseil national de l’habitat (CNH) ont donné un avis favorable en ce qui concerne le projet d’arrêté portant sur la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) des petites surfaces. L’objectif du projet et les évolutions attendues après son application justifient cette validation.

Objectif du projet d’arrêté

Le projet d’arrêté relatif au DPE des petites surfaces a pour objectif de corriger les biais de calcul qui touchent particulièrement les résidences d’une surface inférieure ou égale à 40 m2. Il sera donc question de procéder à la modification des seuils des étiquettes du DPE pour les petites surfaces et à l’actualisation des tarifs annuels de l’énergie.

Il faut remarquer que ce projet intervient à la suite de l’intention du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, de rendre plus souple le DPE des petites surfaces. Au président de la CNH, Lionel Causse, de souligner que cette réforme s’inscrit dans une trajectoire de lutte contre la précarité énergétique et le réchauffement climatique. 

Les changements attendus

Selon le ministre Christophe Béchu, cette réforme devrait permettre à 140 000 logements de moins de 40 m2 de voir leur classe énergétique s’améliorer et de ne plus être considérés comme des passoires énergétiques. Une situation qui donnera plus de valeur et d’attractivité aux logements concernés sur le marché de l’immobilier, pour le bonheur des propriétaires qui pourraient se lancer dans des rénovations.

Il faut remarquer que cette modification prendra effet dès le 1er juillet 2024. Elle sera automatique, ne nécessitant donc pas une nouvelle intervention d’un diagnostiqueur. Les propriétaires pourront régénérer eux-mêmes leur nouveau DPE via le simulateur mis à leur disposition sur le site de l’ADEME.