Amiante
Construction avant 1997
La cité village de Mertzwiller se trouvait sur un axe servant de pont entre Mittelhausen et Gundershoffen.
Aujourd’hui, cette petite commune du Grand Est, se révèle desservie par d’importantes voies routières tels le D1062 ainsi que sa gare qui constitue un point de jonction clé du réseau de transport français.
Tout contrevenant à la loi portant obligation de réaliser un DPE à Mertzwiller sera sujet à des sanctions.
Idem si les mentions du rapport sont erronées.
En effet, plus qu’un document indicatif, il est devenu opposable.
Le prestataire certifié DPE devra donc présenter son assurance responsabilité civile professionnelle.