Publié le 13 Juillet 2023
L’explosion suivie d’incendie dans un immeuble au cœur du 5e arrondissement de Paris ce mercredi 21 juin 2023 relance la question de l’état du réseau de gaz en France. Dans un contexte où les conduites de gaz installées dans les immeubles n'engagent que la responsabilité du propriétaire et des occupants, il est capital de s’assurer de leur bon état.
D’après la réglementation en vigueur, toutes les installations de réseaux de gaz datant de plus de 15 ans doivent faire l’objet de contrôles, avant toute opération de vente ou de bail. Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel dûment certifié. Dans le cadre d’un achat de bien immobilier, le diagnostic gaz doit dater de moins de 3 ans. Dans le cadre d’un bail, ce diagnostic doit avoir été réalisé depuis moins de 6 ans.
Parlant des conduites situées dans les parties communes d’un immeuble de copropriété, le syndic s’assure de leur entretien régulier à travers l'établissement d’un projet de plan pluriannuel de travaux. Ce projet, qui liste tous les travaux d’entretien nécessaires au sein de l’immeuble collectif, est ensuite remis aux copropriétaires.
Il est à noter qu’à compter du 1er août 2023, les canalisations situées dans les parties communes des copropriétés seront transférées au réseau public de distribution de gaz, en l’absence de toute revendication de propriété desdites installations. Il en sera de même pour les canalisations situées dans les parties privatives, à compter du 1er août 2026.
Sauf dispositions contraires, le locataire est tenu d’assurer l’entretien élémentaire des installations de gaz du logement loué. Il reçoit de son bailleur un diagnostic gaz réalisé moins de 6 ans avant la signature du bail. Dans le cas contraire, il peut déposer un recours au tribunal pour demander une annulation du bail ou une réduction du coût du loyer.
Afin de limiter les risques d’incident ou d’explosion dus au gaz, il est important de s’assurer régulièrement du bon état des installations et équipements alimentés au gaz au sein de votre logement. Bailleur ou vendeur de logements en région Grand Est et plus précisément en Alsace ? Nous prenons en charge vos diagnostics gaz dans le Bas-Rhin.