Publié le 30 Novembre 2023

Le diagnostic de performance énergétique est, depuis 2006 et 2007, obligatoire respectivement lors des ventes et des locations de logements. Il arrive cependant que le niveau de dépense en énergie et de rejet de dioxyde de carbone d’un bâtiment soit impossible à obtenir. D’où le phénomène de DPE vierge, c’est-à-dire ne comportant pas des informations relatives aux étiquettes énergie et climat. Quelles sont les caractéristiques des DPE vierges ? Quelle est la réglementation permettant de les encadrer ?

DPE vierge, un DPE vide

Le rapport de DPE indique la classe énergie d’un bâtiment et le taux de rejet de dioxyde de carbone relatif à sa dépense en énergie. Ces deux classes se présentent sur une échelle de A à G, selon que le bien concerné soit d’une bonne ou d’une mauvaise efficacité énergétique. Le DPE vierge ne comporte cependant aucune de ces mentions. Il s’agit d’un rapport de DPE vide, ne renseignant sur aucune performance énergétique du bâtiment étudié. L’acheteur ou le locataire potentiel du logement concerné ne peut ainsi se faire aucune idée du niveau de consommation en énergie à effectuer avec le bien concerné. Dans ce cas de figure, les mauvaises surprises sont souvent au rendez-vous, avec des logements ayant une dépense en énergie astronomique.

Pourquoi des DPE vierges ?

Avant la réforme du DPE en juillet 2021, ce diagnostic était réalisé sur la base de critères moins précis. Certains types de bâtiments (surtout ceux construits avant 1948) étaient incompatibles avec la méthode standardisée relative au DPE. Le diagnostiqueur sollicité était ainsi dans l’obligation de réaliser un DPE basé uniquement sur l’évaluation des factures d’énergie du bâtiment.

Les DPE vierges, désormais interdits

Depuis juillet 2021, le DPE est réalisé suivant une méthode uniformisée s’appuyant exclusivement sur les caractéristiques physiques des bâtiments étudiés. Il s’agit de la méthode 3CL. Les DPE vierges sont ainsi interdits. Ceux réalisés entre janvier 2018 et juin 2021 restent toutefois valides jusqu’au 31 décembre 2024. Vous proposez au bail ou à la vente un logement disposant d’un DPE non conforme à la méthode d’évaluation en vigueur ? La société DIDAXIS 67 est habilitée à réaliser votre DPE dans le Bas-Rhin.