Publié le 20 Avril 2023
La loi Climat et résilience a instauré l’obligation de réaliser un audit énergétique réglementaire avant la vente de certains logements classés « passoires thermiques ». Plusieurs confusions existent cependant autour de cette loi applicable depuis le 1er avril 2023.
L'audit énergétique réglementaire est un diagnostic s’intéressant, de manière approfondie, à la performance énergétique de certaines habitations classées « passoire thermique ». Il a pour but d'étudier dans le détail les déperditions thermiques du logement concerné ainsi que ses consommations d’énergie, en vue de proposer des scénarios de travaux.
L’audit vient donc compléter le DPE, dans l'objectif de renseigner sur des parcours de travaux pouvant favoriser la performance énergétique du logement.
Plusieurs informations partagées sur l’audit énergétique sont vraies, tandis que d’autres sont erronées.
Il convient de retenir, en premier lieu, que l’audit énergétique réglementaire devient obligatoire au 1er avril 2023 seulement pour les ventes de maisons individuelles classées G ou F au DPE. Ce diagnostic ne deviendra obligatoire pour les logements classés E et D, qu’à partir respectivement de 2025 et de 2034.
L’habitat collectif n’est donc pas concerné par l’audit énergétique réglementaire.
Plusieurs propriétaires assimilent à tort l’audit énergétique au DPE. Plus poussé que le DPE, l’audit énergétique ne renseigne pas uniquement sur la performance énergétique du logement étudié. Il fournit également des propositions de parcours de travaux, avec leurs coûts approximatifs, pour corriger en une ou en plusieurs étapes, la performance énergétique du bâtiment.
Une autre information erronée, relative à l’audit énergétique réglementaire, est qu’il ne permet pas d’obtenir MaPrimeRénov’. L’audit énergétique constitue, en effet, un justificatif dans le processus d’obtention de ce dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements.
Vous mettez en vente une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété comportant plusieurs logements et classé « passoire thermique » à l’issue du DPE ? Avec plus de 10 ans d’expérience dans le secteur des diagnostics immobiliers, notre cabinet est une référence en Alsace. Nous réalisons votre audit énergétique dans le Bas-Rhin conformément aux normes en vigueur.