Un nouvel arrêté, entré en vigueur le 6 juillet 2026, vient modifier en profondeur la manière dont les audits énergétiques sont déclarés et suivis dans les entreprises. Même si cette obligation vise directement les sociétés, ses impacts peuvent concerner votre portefeuille en tant que propriétaire ou locataire d’un bien situé dans un immeuble détenu par une société, ou si vous êtes actionnaire, associé ou bailleur via une structure morale. Voyons concrètement ce que ces évolutions réglementaires peuvent changer pour vous, en particulier sur le plan financier.

Qu’est-ce qui change avec l’arrêté du 2 juillet 2026 ?

L’arrêté du 2 juillet 2026 modifie les exigences autour de l’audit énergétique imposé aux entreprises. L’audit énergétique est une analyse approfondie des consommations d’énergie (chauffage, électricité, eau chaude…) d’un ensemble immobilier ou industriel, avec pour objectif d’identifier les gisements d’économies d’énergie et proposer des pistes de travaux ou d’optimisation. Désormais, de nouvelles informations doivent être renseignées lors de la déclaration de ces audits sur la plateforme officielle prévue par l’article L.233-1 du code de l’énergie.

• La taille de l’entreprise concernée doit être précisée (utile pour savoir si votre copropriété ou SCI est visée).
• La distinction est faite entre les établissements ayant des installations soumises au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, et les autres.
• Les consommations énergétiques annuelles sur les 4 dernières années doivent être détaillées.
• En cas de certification d’un système de management de l’énergie, ou de contrat de performance énergétique, ces éléments doivent être mentionnés.
• Le périmètre de l’audit doit être justifié, de même que la procédure d’échantillonnage le cas échéant.
• La part de consommation finale réellement couverte par l’audit, en pourcentage, doit être affichée.
• L’identité du prestataire externe chargé de l’audit, son numéro de certification et le nom de l’organisme certificateur doivent figurer dans le dossier.
• L’audit doit détailler la répartition de la consommation finale par domaine (bâtiments, procédés, transport).

Enfin, la plateforme officielle accueille désormais un nouveau profil d’utilisateur, l’« organisme certificateur », qui pourra accéder à certains contenus pour évaluer la qualité des audits réalisés.

Audit énergétique en entreprise : quel impact sur votre budget ?

Pour les particuliers, ces nouvelles obligations ne s’appliquent pas directement à la gestion de leur maison individuelle. En revanche, elles peuvent toucher tous ceux qui détiennent ou occupent un bien immobilier via une société (SCI, SARL familiale, copropriété d’entreprise, etc.), ou dont le logement dépend d’une société soumise à l’audit énergétique. Dans ce cas, la réalisation de l’audit, la collecte des données et la transmission des informations demandées peuvent entraîner des coûts supplémentaires pour l’entreprise - donc, indirectement, pour vous.

• Si vous êtes associé dans une SCI qui possède un immeuble, l’audit énergétique pourrait être à la charge de la société, et donc impacter les charges ou la rentabilité du bien.
• Si vous êtes locataire d’un local appartenant à une société, le coût de l’audit peut parfois être répercuté dans les charges ou dans la politique de travaux future.

En pratique, l’enrichissement des données à transmettre implique souvent un audit plus détaillé, donc potentiellement plus long et plus coûteux. Cependant, à ce stade, l’arrêté ne fixe aucun tarif plancher ou plafond pour la prestation d’audit, ni pour les frais annexes de collecte et de transmission des données. Le coût final dépendra donc du nombre d’établissements concernés, de la complexité du patrimoine et du choix du prestataire.

Quelles aides ou financements pour limiter la facture ?

Le texte officiel n’instaure pas d’aide directe spécifique à la prise en charge de ces audits pour les particuliers ou les sociétés. Les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique (type MaPrimeRénov’ ou Certificats d’Économie d’Énergie) ne sont pas expressément cités dans l’arrêté et ne couvrent en général que les travaux, pas l’audit énergétique obligatoire en entreprise.

En revanche, il est parfois possible, selon la nature des travaux recommandés à l’issue de l’audit, de bénéficier d’aides si des travaux de rénovation énergétique sont ensuite réalisés. Mais la réalisation de l’audit en elle-même reste, sauf exception, à la charge du propriétaire ou de la société concernée.

À quoi s’attendre côté coût final ?

L’arrêté du 2 juillet 2026 ne donne pas de chiffres précis sur les tarifs d’audit énergétique. Le prix dépendra donc du type de société, du nombre de bâtiments concernés, et du niveau de détail demandé. Il est probable que la collecte et la transmission des données sur 4 ans, ainsi que la justification des périmètres et des procédures, nécessiteront un travail plus important de la part du prestataire, ce qui peut se répercuter sur le devis final.

En résumé, si vous êtes concerné par l’audit énergétique en tant qu’associé, copropriétaire ou locataire via une structure morale, vous pouvez vous attendre à un audit potentiellement plus détaillé - donc plus coûteux - à court terme. En contrepartie, cet audit plus précis doit permettre d’identifier des économies d’énergie à long terme, ce qui peut, à terme, alléger vos charges et améliorer la valeur de votre bien.

Conclusion : surveillez l’impact sur vos charges et anticipez

Le nouvel arrêté du 2 juillet 2026 durcit et précise les obligations liées à l’audit énergétique pour les entreprises et sociétés immobilières. Si vous êtes concerné en tant qu’associé, copropriétaire ou locataire d’un bien détenu par une société, il est important d’anticiper une possible hausse ponctuelle des charges liées à l’audit, mais aussi de réfléchir aux économies potentielles sur le long terme grâce à une meilleure performance énergétique de votre patrimoine. Pour toute question sur votre situation, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel du diagnostic immobilier qui saura vous aiguiller selon votre cas précis.