DPE Hoerdt - 67720

Vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation énergétique ou de vendre un bien immobilier ? De nouvelles règles viennent d’être publiées pour lutter contre les fraudes aux aides publiques et renforcer les contrôles sur les dispositifs comme les certificats d’économies d’énergie (CEE) ou MaPrimeRénov’. Que vous soyez propriétaire, locataire, bailleur ou futur acquéreur, plusieurs mesures récentes peuvent directement vous concerner. Voici les réponses aux questions que vous vous posez sûrement. Ce qui change avec les nouveaux textes contre la fraude aux aides publiques Qu’est-ce que le décret du 23 juillet 2026 et l’arrêté du 7 juillet 2026 changent pour moi ? Le décret du 23 juillet 2026 et l’arrêté du 7 juillet 2026 visent à renforcer la lutte contre toutes les formes de fraude liées aux aides publiques pour la rénovation de logements. Concrètement, cela implique un contrôle plus strict des dossiers de demande d’aides (comme MaPrimeRénov’ ou les CEE). Si vous demandez une aide pour rénover votre logement, il faudra fournir des justificatifs complets, et vos travaux pourront être contrôlés plus fréquemment pour vérifier qu’ils respectent bien les critères d’éligibilité. Qui est concerné par ces nouveaux contrôles ? Toute personne qui sollicite une aide publique pour des travaux d’amélioration énergétique dans un logement peut être concernée : propriétaires occupants, bailleurs, copropriétés, mais aussi parfois les locataires si vous faites des démarches pour le compte de votre propriétaire. Cela concerne aussi bien les maisons individuelles que les appartements en immeuble collectif, dès lors que des aides à la rénovation sont demandées. Je veux remplacer ma chaudière, ça change quelque chose ? Un projet d’arrêté est mis en consultation publique pour permettre de bénéficier à nouveau des certificats d’économies d’énergie (CEE) lors du remplacement d’une chaudière à combustible déjà valorisée. Cela signifie que si vous remplacez une ancienne chaudière pour une solution plus performante, vous pourriez continuer à bénéficier d’aides. Cependant, les conditions précises d’application seront fixées lorsque le texte sera définitivement publié. À partir de quand ces nouvelles règles s’appliquent-elles ? Les textes officiels cités - le décret du 23 juillet 2026 et l’arrêté du 7 juillet 2026 - sont déjà publiés. Certaines mesures s’appliquent donc immédiatement pour les nouvelles demandes d’aides. Pour les dispositifs en consultation, comme le remplacement de chaudière déjà valorisé, il faudra attendre la publication définitive du texte pour connaître la date précise d’entrée en vigueur. Est-ce que les aides MaPrimeRénov’ ou MaPrimeAdapt’ sont concernées ? Oui, les principales aides à la rénovation comme MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’ ou Ma Prime Logement Décent font partie du périmètre des contrôles renforcés. Un bilan publié pour le 1er semestre 2026 montre que ces dispositifs sont toujours accessibles, mais les autorités seront plus vigilantes sur les dossiers suspects ou incomplets. Pour bénéficier d’une aide, veillez à bien constituer votre dossier et à conserver tous les justificatifs des travaux réalisés. Que se passe-t-il en cas de fraude ou d’erreur dans un dossier d’aide ? Si un contrôle révèle une fraude (fausse déclaration, travaux non conformes, documents falsifiés), les aides peuvent être annulées et il peut être exigé de rembourser les montants perçus. Les nouvelles règles facilitent aussi la détection des erreurs involontaires : en cas de simple oubli ou de pièce manquante, vous pourrez être contacté pour régulariser votre dossier, mais il est important d’être vigilant dès le début de la démarche. Ce qu’il faut retenir pour vos projets immobiliers en 2026 Les nouvelles mesures publiées en juillet 2026 renforcent la surveillance et la transparence autour des aides à la rénovation énergétique. Si vous prévoyez des travaux, préparez bien vos dossiers, informez-vous sur les justificatifs à fournir, et n’hésitez pas à faire appel à un professionnel certifié pour éviter tout risque d’erreur ou de refus d’aide. Ces évolutions visent à assurer que les aides publiques bénéficient réellement aux logements qui en ont besoin et que les travaux réalisés sont conformes aux attentes. Pour toute question sur votre situation, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert en diagnostic immobilier.

Un nouvel arrêté, entré en vigueur le 6 juillet 2026, vient modifier en profondeur la manière dont les audits énergétiques sont déclarés et suivis dans les entreprises. Même si cette obligation vise directement les sociétés, ses impacts peuvent concerner votre portefeuille en tant que propriétaire ou locataire d’un bien situé dans un immeuble détenu par une société, ou si vous êtes actionnaire, associé ou bailleur via une structure morale. Voyons concrètement ce que ces évolutions réglementaires peuvent changer pour vous, en particulier sur le plan financier. Qu’est-ce qui change avec l’arrêté du 2 juillet 2026 ? L’arrêté du 2 juillet 2026 modifie les exigences autour de l’audit énergétique imposé aux entreprises. L’audit énergétique est une analyse approfondie des consommations d’énergie (chauffage, électricité, eau chaude…) d’un ensemble immobilier ou industriel, avec pour objectif d’identifier les gisements d’économies d’énergie et proposer des pistes de travaux ou d’optimisation. Désormais, de nouvelles informations doivent être renseignées lors de la déclaration de ces audits sur la plateforme officielle prévue par l’article L.233-1 du code de l’énergie. La taille de l’entreprise concernée doit être précisée (utile pour savoir si votre copropriété ou SCI est visée). La distinction est faite entre les établissements ayant des installations soumises au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, et les autres. Les consommations énergétiques annuelles sur les 4 dernières années doivent être détaillées. En cas de certification d’un système de management de l’énergie, ou de contrat de performance énergétique, ces éléments doivent être mentionnés. Le périmètre de l’audit doit être justifié, de même que la procédure d’échantillonnage le cas échéant. La part de consommation finale réellement couverte par l’audit, en pourcentage, doit être affichée. L’identité du prestataire externe chargé de l’audit, son numéro de certification et le nom de l’organisme certificateur doivent figurer dans le dossier. L’audit doit détailler la répartition de la consommation finale par domaine (bâtiments, procédés, transport). Enfin, la plateforme officielle accueille désormais un nouveau profil d’utilisateur, l’« organisme certificateur », qui pourra accéder à certains contenus pour évaluer la qualité des audits réalisés. Audit énergétique en entreprise : quel impact sur votre budget ? Pour les particuliers, ces nouvelles obligations ne s’appliquent pas directement à la gestion de leur maison individuelle. En revanche, elles peuvent toucher tous ceux qui détiennent ou occupent un bien immobilier via une société (SCI, SARL familiale, copropriété d’entreprise, etc.), ou dont le logement dépend d’une société soumise à l’audit énergétique. Dans ce cas, la réalisation de l’audit, la collecte des données et la transmission des informations demandées peuvent entraîner des coûts supplémentaires pour l’entreprise - donc, indirectement, pour vous. Si vous êtes associé dans une SCI qui possède un immeuble, l’audit énergétique pourrait être à la charge de la société, et donc impacter les charges ou la rentabilité du bien. Si vous êtes locataire d’un local appartenant à une société, le coût de l’audit peut parfois être répercuté dans les charges ou dans la politique de travaux future. En pratique, l’enrichissement des données à transmettre implique souvent un audit plus détaillé, donc potentiellement plus long et plus coûteux. Cependant, à ce stade, l’arrêté ne fixe aucun tarif plancher ou plafond pour la prestation d’audit, ni pour les frais annexes de collecte et de transmission des données. Le coût final dépendra donc du nombre d’établissements concernés, de la complexité du patrimoine et du choix du prestataire. Quelles aides ou financements pour limiter la facture ? Le texte officiel n’instaure pas d’aide directe spécifique à la prise en charge de ces audits pour les particuliers ou les sociétés. Les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique (type MaPrimeRénov’ ou Certificats d’Économie d’Énergie) ne sont pas expressément cités dans l’arrêté et ne couvrent en général que les travaux, pas l’audit énergétique obligatoire en entreprise. En revanche, il est parfois possible, selon la nature des travaux recommandés à l’issue de l’audit, de bénéficier d’aides si des travaux de rénovation énergétique sont ensuite réalisés. Mais la réalisation de l’audit en elle-même reste, sauf exception, à la charge du propriétaire ou de la société concernée. À quoi s’attendre côté coût final ? L’arrêté du 2 juillet 2026 ne donne pas de chiffres précis sur les tarifs d’audit énergétique. Le prix dépendra donc du type de société, du nombre de bâtiments concernés, et du niveau de détail demandé. Il est probable que la collecte et la transmission des données sur 4 ans, ainsi que la justification des périmètres et des procédures, nécessiteront un travail plus important de la part du prestataire, ce qui peut se répercuter sur le devis final. En résumé, si vous êtes concerné par l’audit énergétique en tant qu’associé, copropriétaire ou locataire via une structure morale, vous pouvez vous attendre à un audit potentiellement plus détaillé - donc plus coûteux - à court terme. En contrepartie, cet audit plus précis doit permettre d’identifier des économies d’énergie à long terme, ce qui peut, à terme, alléger vos charges et améliorer la valeur de votre bien. Conclusion : surveillez l’impact sur vos charges et anticipez Le nouvel arrêté du 2 juillet 2026 durcit et précise les obligations liées à l’audit énergétique pour les entreprises et sociétés immobilières. Si vous êtes concerné en tant qu’associé, copropriétaire ou locataire d’un bien détenu par une société, il est important d’anticiper une possible hausse ponctuelle des charges liées à l’audit, mais aussi de réfléchir aux économies potentielles sur le long terme grâce à une meilleure performance énergétique de votre patrimoine. Pour toute question sur votre situation, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel du diagnostic immobilier qui saura vous aiguiller selon votre cas précis.

Le Salon Méditerranéen du Diagnostic Immobilier (SMDI) revient pour une deuxième édition le 8 octobre 2026 à Marseille. Cet événement, qui s’adresse à tous les acteurs du secteur, met en lumière les dernières évolutions en matière de diagnostics immobiliers, mais aussi les tendances qui touchent directement les propriétaires, acheteurs, vendeurs et copropriétaires. Cette année, plusieurs innovations et changements de format sont annoncés, parmi lesquels des conférences et des ateliers consacrés à l’amiante et au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) à l’immeuble. Que faut-il en retenir concrètement quand on est particulier ? Qu’est-ce qui change dans la compréhension et la gestion de vos obligations lors d’une vente, d’un achat ou de la location de votre bien ? Avant : une information technique réservée aux professionnels Jusqu’à présent, les grandes nouveautés du diagnostic immobilier étaient surtout présentées lors de salons parisiens, peu accessibles au grand public, et souvent orientées vers les professionnels du secteur. Les particuliers, eux, devaient se contenter d’informations techniques parfois difficiles à déchiffrer ou de mises à jour réglementaires peu lisibles. Par exemple, les évolutions du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) ou des diagnostics amiante restaient souvent floues pour ceux qui ne sont pas experts du bâtiment, alors même qu’elles ont un impact direct sur la vente, la location ou les travaux dans un logement. Les conférences mélangeaient souvent tous les sujets en même temps, rendant parfois l’information difficile à suivre pour les non-initiés. De plus, les occasions d’échanger avec des spécialistes sur des problématiques concrètes (par exemple, « dois-je refaire mon DPE avant de vendre ? », « quelles sont les nouvelles obligations si je veux rénover mon appartement ? ») étaient rares. Après : un salon qui ouvre les portes de l’actualité aux particuliers Le SMDI 2026 propose un format repensé qui facilite l’accès aux nouveautés du diagnostic immobilier pour tous les particuliers, notamment grâce à plusieurs nouveautés : Un nombre de stands doublé (20 au lieu de 10), permettant un accès plus large à l’information et aux conseils personnalisés. Des conférences organisées dans des espaces séparés pour plus de clarté, avec des temps dédiés pour échanger librement. Deux MasterClass, dont l’une est spécialement consacrée au DPE à l’immeuble, sujet essentiel pour les copropriétés et les propriétaires bailleurs. Des interventions de spécialistes de l’amiante avant travaux, sujet qui concerne de nombreux propriétaires souhaitant rénover, surtout dans l’ancien. Des conférences d’une heure chacune, concentrées sur des thèmes précis comme les évolutions du DPE, les actualités juridiques liées à la vente ou à la location, et les mutations à venir du secteur. L’accès visiteur est rendu plus flexible, avec des tarifs à partir de 15 € (accès stands et conférences) et la possibilité de s’inscrire à des ateliers ou à une soirée d’échanges sur place. Avant / Maintenant : ce qui change pour vous Avant : L’information sur les diagnostics (DPE, amiante, loi Carrez…) était surtout diffusée dans des salons réservés aux professionnels, à Paris. Maintenant : Un salon régional à Marseille, accessible au public du Sud, permet d’obtenir des réponses concrètes à vos questions et d’être au courant des dernières évolutions. Avant : Les conférences étaient parfois techniques et peu adaptées aux besoins du grand public. Maintenant : Les thèmes sont pensés pour les particuliers : DPE à l’immeuble, actualités juridiques, amiante avant travaux. Avant : Difficile de dialoguer directement avec des experts pour comprendre vos obligations lors d’une vente ou d’une rénovation. Maintenant : Plus d’exposants, des temps de rencontre et des ateliers interactifs pour poser vos questions. Avant : Peu d’informations pratiques sur les dernières obligations en copropriété, ou sur les diagnostics à réaliser avant travaux. Maintenant : Des MasterClass et des conférences dédiées vous aident à anticiper les évolutions et à éviter les mauvaises surprises. Qui gagne, qui doit s’adapter ? Ce nouveau format profite d’abord aux particuliers du Sud de la France : propriétaires, copropriétaires, bailleurs et futurs acheteurs qui souhaitent anticiper les changements réglementaires et adapter leurs démarches lors de transactions ou de travaux. Les copropriétaires, en particulier, sont concernés par la thématique du DPE à l’immeuble, qui devient incontournable pour la gestion et la valorisation de leur patrimoine. Les propriétaires de biens anciens ou à rénover pourront aussi obtenir des informations actualisées sur l’amiante, un enjeu majeur lors de travaux. En résumé, avec le SMDI 2026, il devient plus simple pour un particulier d’anticiper les évolutions du diagnostic immobilier, de comprendre ses nouvelles obligations et de dialoguer avec des experts. Une bonne occasion de sécuriser votre projet immobilier, que vous soyez en phase de vente, d’achat, de location ou de rénovation.